Le DUER ou document unique d’évaluation des risques est obligatoire dans toutes les entreprises. Il répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions.
Qu’est ce que change ?
Mise à jour
Depuis le 31 mars 2022, la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels est réalisée :
- Au moins chaque année dans les entreprises d’au moins onze salariés
- Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection est effectuée à chaque mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, si nécessaire.
Sa « publication »
A compter du 30 septembre 2022 pour les entreprises de moins de 150 salariés et du 1e juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus, les employeurs auront l’obligation de déposer les DUER de manière dématérialisée sur un portail numérique.
Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’obligation de dépôt du document unique d’évaluation des risques professionnels sur un portail numérique, l’employeur conserve les versions successives du document unique au sein de l’entreprise sous la forme d’un document papier ou dématérialisé.
Sources :
- Code du travail : Art. L4121-3, Art. L4121-3-1, Art. R4121-2, Art. R4121-4,
- Décret 2022-487 du 5 avril 2022
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