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L’encadrement des loyers lors de la mise et remise en location est applicable depuis plusieurs années à Paris et autres communes d’Ile de France. D’autres... Lire la suite

27 Juin

Immobilier

Audit énergétique – hors copropriété

La réalisation des audits énergétiques (hors copropriété) est encadrée quant aux qualifications des auditeurs et au contenu de l'audit. Quand le faire ? Quels logements... Lire la suite

13 Mai

Immobilier

Annonces locations immobilières par les non-professionnels

L'arrêté du 22 avril précise les mentions obligatoires qui doivent être indiquées dans les annonces immobilières locatives publiées par des non-professionnels. Les locations visées sont... Lire la suite

04 Mai

Immobilier

Plan pluriannuel des travaux (PPT)

Pour tout immeuble équipé d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires qui... Lire la suite

29 Avr

Gaz_pouvoir d'achat pour les copropriétaires

Immobilier

Copropriété et ASL : aide face à l’augmentation du prix du gaz

Conditions L’aide est réservée : Notamment aux propriétaires occupants à titre de résidence principale ou secondaire leur logement situé en copropriété ou en ASL ; Aux personnes... Lire la suite

14 Avr

Rénovation énergétique : exceptions et délais

Immobilier

Rénovation énergétique : exceptions et délais

La loi « Climat » d’août 2021 oblige les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d’économie d’énergie sur les logements dits « énergivores » dans le cadre de la... Lire la suite

12 Avr

Informations précontractuelles et contractuelles et droit de rétractation

Immobilier

Informations précontractuelles et contractuelles et droit de rétractation

A compter du 28 mai, les informations fournies par le professionnel au consommateur préalablement à la conclusion d’un contrat conclus à distance ou en dehors... Lire la suite

31 Mar

Loi 3DS_Impacts en gestion et copropriété

Immobilier

Loi 3DS – Impacts en gestion et copropriété

La loi dite « 3DS » de fin février met en place plusieurs modifications dans les domaines de la gestion, de la transaction locative et... Lire la suite

17 Mar

AG_Covid_rétablissement de mesures temporaires

Immobilier

AG – Covid : rétablissement de mesures temporaires

La loi du 22 janvier 2022 remet en vigueur certaines dispositions relatives aux AG à distance qui avaient été mise en œuvre dans le cadre... Lire la suite

17 Mar

Immobilier

Les 7 boules de cristal de l’immobilier

Loi relative à la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets La loi « Climat » prévoit de... Lire la suite

29 Oct