L’encadrement des loyers lors de la mise et remise en location est applicable depuis plusieurs années à Paris et autres communes d’Ile de France.
D’autres villes suivent peu à peu le mouvement en mettant en place l’encadrement.
Début septembre 2021
Ce sont 4 communes qui prévoient ce « contrôle » des loyers :
La préfecture du Rhône a rapidement publié un arrêté fixant les loyers de référence pour Lyon et Villeurbanne. Pour ce faire le territoire a été divisé en 4 zones et les loyers de référence exprimés en €/m² dépendent de la zone, de la catégorie du logement et de son année de construction.
La préfecture a mis en place un simulateur pour aider les professionnels, les bailleurs, et les locataires à identifier le loyer de référence applicable au logement.
1er novembre 2021 : Lyon et Villeurbanne
A compter de cette date, l’encadrement sera applicable à Lyon et Villeurbanne.
1er juillet 2022 : Montpellier
Après Lyon et Villeurbanne, c’est au tour de Montpellier de mettre en œuvre l’encadrement des loyers sur son territoire.
Un simulateur pour aider les professionnels, les bailleurs, et les locataires à identifier le loyer de référence applicable au logement est proposé par la ville.
Voir l’arrêté complet avec les loyers de référence : https://www.montpellier3m.fr/sites/default/files/arrete-prefectoral_encadrement_des_loyers-montpellier.pdf
L’encadrement n’est pas encore effectif pour les villes de Bordeaux.
Faites le point sur la fixation des loyers : https://www.plateformef.com/formations/gestion-locative/elearning/comment-fixer-et-faire-evoluer-le-loyer-des-habitations/1258
